Adopté dans l'indifférence par le Sénat , le 8 janvier 2008, le projet de loi relatif aux archives, qui sera examiné par les députés à partir du 29 avril, suscite une vague de protestation.

Un pétition, initiée par l'Association des usagers du service public des archives nationales (Auspan), visant à dénoncer le projet de loi a recueilli, en trois jours, 500 signatures d'historiens, sociologues, philosophes, généalogistes ou simples usagers, français mais aussi américains, anglais ou canadiens. Parmi les signataires : Alya Aglan, Jean-Pierre Azéma, Philippe Artières, Christine Bard, Alain Blum, Raphaëlle Branche, Herrick Chapman, Emmanuel Faye, Marc Lazar, Gérard Macé...

Le Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire (CVUH) dénonce un projet qui "aggrave les conditions actuelles d'accès aux archives et porte atteinte aux droits des citoyens", la Ligue des droits de l'homme s'inquiète de la menace qui pèserait sur "l'instrument de connaissance et de mémoire partagée que représentent les archives publiques dans un démocratie".

A l'origine, le projet du ministère de la culture se présentait comme un texte d'ouverture, visant à libéraliser la loi du 3 janvier 1979, relative aux archives, en permettant aux citoyens "d'accéder avec plus de facilité aux sources de leur histoire". Ainsi, le délai de trente ans, jusqu'ici préalable à toute consultation d'archive publique, était remplacé par le principe de la "libre communicabilité".

Quand aux cinq régimes d'exception, qui s'échelonnaient de soixante à cent cinquante ans, suivant qu'ils mettaient en cause la vie privée, la sûreté de l'Etat, les affaires judiciaires, les données médicales ou patrimoniales, ils n'étaient plus que trois : vingt-cinq, cinquante et cent ans. Dans toutes les catégories, les délais se trouvaient raccourcis. Certes, une nouvelle catégorie d'archive "incommunicables" était créée, portant sur les armes de destructions massive et la protection des agents secrets.

Or le Sénat, contre l'avis du gouvernement, a transformé les texte de façon très significative. Il a d'abord réduit la portée de certaines mesures (sur les actes notariés, les archives des juridictions et les registres de mariage), notamment sous la pression des notaires.

De plus, il a durci quelques aspects du régime existant. Ainsi, au nom de l'allongement de l'espérance de vie, le texte voté par les sénateurs fait passer d soixante à soixante-quinze ans le délai de consultation pour les "documents dont la communication porte atteinte à la vie privée".

Nombreux sont les historiens qui considèrent le texte du Sénat comme une immense régression : "Avec une telle loi, Benjamin Stora n'aurait pas pu réaliser ses travaux sur la guerre d'Algérie, déplore Denis Peschanski. "Idem pour nous, historiens de la seconde guerre mondiale. On ne peut pas nous faire la leçon sur le devoir de mémoire et empêcher le citoyen d'avoir accès aux archives. Par exemple, les politiques souhaitent qu'on rende compte de ce qu'on vécu les harkis. Si on recule les limites d'accès aux documents, comment faire cette histoire-là ?"

Si le texte du Sénat devait être voté en l'état, certaines archives concernant la guerre d'Algérie ne seraient disponibles que soixante-quinze ans après la fin du conflit, soit en 2037.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements qui, s'ils étaient confirmé en séance, reviendraient sur certains des éléments les plus controversés votés par les sénateurs. Pour les documents relatifs à la "vie privée", le délai de communication serait de nouveau ramené à cinquante ans.

Rien n'est joué, il faut rester vigilant !

Poursuivons l'exploration  d'un domaine qui reste fort complexe.

2) Les mesures de l'Ancien Régime

Là encore, pas d'uniformité. Les unités de mesure françaises furent nombreuses et variées.


a) les longueurs

Afin de s'y retrouver et de pouvoir travailler de façon  minutieuse, il est nécessaire d'adopter une numérotation des fiches de recherche que l'on soit en généalogie descendantes ou ascendantes.

Il en existe principalement quatre. Trois pour la généalogie descendante, celle de Jacques d'Aboville, de Pélisier et de Meurgey de Tupigny, et une pour la généalogie ascendante, celle de Sosa-Stradonitz.


La méthode d'Aboville

Le comte Jacques d'Aboville est un généalogiste français auteur, dans les années 1940, d'une méthode de numérotation adaptée aux généalogies descendantes.

- On attribue le numéro 1 à la personne dont la filiation est recherchée.
- On donnera alors les numéros 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, etc. à chacun de ses enfants au fur et à mesure des naissances.

On procédera de même pour chacun des descendants des enfants ci-dessus, ces descendants porteront le numéro de leur père auquel on aura ajouté un nombre représentant le rang de leur naissance. Ainsi, par exemple, les trois enfants de 1.2 auront les numéros : 1.2.1 ; 1.2.2 ; 1.2.3.
On pourra distinguer les enfants de mères différentes en ajoutant, pour des enfants du premier lit la lettre a ; et aux numéros des enfants du second lit la lettre b.

C'est la méthode la plus utilisée par les chercheurs travaillant en généalogie descendante;


La méthode lettrée dite Pélisier

Jean-Pierre Pélisier, en 1985, applique le même principe que pour la numérotation d'Aboville, mais en utilisant des lettres au lieu des chiffres. Lettres en majuscules pour les garçons et en minuscules pour les filles.


La méthode de Meurgey de Tupigny

Jacques Meurgey de Tupigny, ancien conservateur aux Archives nationales, invente une méthode de numérotation propre aux généalogies descendantes. Elle a été conçue pour des généalogies uniquement agnatiques, c'est-à-dire ne portant que sur des descendants mâles (autrement dit sur les seuls porteurs du nom paternel).

A chaque génération est attribué un chiffre romain :
- le I sera donné à l'ancêtre dont la descendance est étudiée.
- le II à l'un de ses fils.
- le III à l'un des fils de ce dernier.
- le IV à la génération qui en est issue. D'autre part, au niveau de chaque génération, les enfants seront distingués les uns des autres par un nombre écrit en chiffres arabes (IV-1 ; IV-2...).

Le problème de cette méthode est qu'il n'y a pas de ligne directrice permettant de rattacher un enfant à ses parents.


La méthode Sosa-Stradonitz

Jérôme de Sosa était un généalogiste espagnol du 17ème siècle qui mit au point une méthode de numérotation des ancêtres qui porte son nom associé à celui de Stradonitz.
En fait, cette numérotation fut inventée en 1590 par l'Allemand Eyzinger et reprise en 1676 par Jérôme de Sosa puis, en 1898, par Stephen KebuleVon Stradonitz.

Elle se rapporte à la généalogie ascendantes et repose sur les quelques règles suivantes;

- le numéro 1 est affecté à la personne de qui l'on cherche les ascendants.
- le numéro 2 est donné à son père et le numéro 3 à sa mère.
- les numéros 4 et 5 à ses grands-parents paternels et les 6 et 7 à ses grands-parents maternels.

On remarquera que :
- les hommes portent toujours des numéros pairs.
- les femmes portent toujours des numéros impair.

Il y a donc une progression mathématique qui facilite les recherches (2, 4, 8, 16, 32, 64...). Le père d'une personne à un numéro égal au double de celui de son fils ou sa fille. La mère a un numéro égal au double de celui de son enfant augmenté de 1. Un enfant (garçon ou fille) porte un numéro égal à la moitié de celui de son père.

Cette méthode est, en pratique, très facile d'utilisation.

Continuons à découvrir ou à redécouvrir ces expressions et mots anciens.


C

Cabaretier : Personne qui tenait un cabaret, établissement où l'on vendait du vin "à l'assiette" c'est-à-dire accompagné de nourriture servie sur une table. Le cabaretier ne pouvait vendre du vin en bouteilles.

Cadenas : nom masculin. Coffret où l'on gardait sous clé les couverts de table.

Calendes : nom féminin. Premier jour du mois chez les Romains. "Renvoyer aux calendes grecques" signifie renvoyer à une époque qui n'arrivera jamais (les calendriers grecs n'avaient pas de calendes).

Calfat : nom masculin. Ouvrier qui calfate les coques des navires en les enduisant d'étoupe, de poix et de goudron pour qu'elles soient étanches.

Capitation : Impôt sur les personnes physiques en fonction des revenus.

Cardeur : Personne qui peigne, démêle la laine au moyen d'un peigne spécial ou d'une machine garnie de pointes.

Cardissier : nom masculin. Personne qui fabriquait,à partir de la laine du mouton, du tissu ressemblant à la bure et appelé cadis.

Carnage : Dîme sur les animaux.

Cartier : nom masculin. Personne qui fabrique des cartes à jouer. C'est également une ancienne mesure e capacité (on disait également, carteau).

Carton : nom masculin. Employé de ferme spécialisé dans la conduite des chevaux.

Cartulaire : nom masculin. Recueil des titres de propriété d'une seigneurie laïque, ou des actes relatifs aux droits temporels d'un monastère, d'une église... Recueil de copies de chartes.

Casuel : nom masculin. Ensemble des revenus aléatoires perçus en plus d'un salaire ixe.

Cavale : nom féminin. Jument et, parfois, plus généralement cheval.

Cele de grossesse : Action de cacher une grossesse.

Cellerier : Religieux chargé de la gestion du cellier dans un monastère ou un couvent.

Cens : nom masculin. Redevance annuelle due en espèces ou en nature au Roi ou à un seigneur par celui qui tient une terre en fief. Quotité d'impôts qu'il faut payer pour être électeur ou éligible (suffrage censitaire).

Cense : nom féminin. Ferme soumise à la redevance annuelle.

Censive : nom féminin. Terre soumise au cens. On disait aussi terre censitaire.

Cerclier : nom masculin. Fabricant de cercles en bois pour les tonneaux.

Cerquemenage : nom masculin. Bornage des propriétés, réalisé par un cerquemeneur qui était une personne jurée.

Cevier : nom masculin. Ancienne mesure de capacité utilisée pour les grains, en vigueur dans certaines régions de France. Sa valeur variait selon les lieux.

Chalier :  nom masculin. Employé de commerce spécialisé dans l'achat et la vente de châles.

Chalit : nom masculin. Cadre de lit, en bois, sur lequel est posé le matelas.

Chamoiseur : nom masculin. Personne qui préparait et vendait des peaux.    
                    
Champart :nom masculin. Droit du seigneur de prélever sur la récolte de ses cerfs un certain nombre de gerbes. Part de la récolte due au seigneur et par extension, part du champ qui lui correspond.

Champi (isse) : Enfant qui a été trouvé dans les champs.Enfant bâtard.

Chapier : nom masculin. Personne qui fabrique ou vend des chapes (long manteau qui s'agrafe par devant.

Chapitre : nom masculin. Communauté de chanoines qui dispose d'un bénéfice ou prébende. Assemblée tenue par ces chanoines pour régler leurs affaires.

Chapuiseur : nom masculin. Celui dont le métier consistait à tailler le bois pour en faire des charpentes de bâts et de selles.

Charron : nom masculin. Personne qui fabrique des chars, chariots, charrettes et les répare.

Charroyer : verbe transitif. Transporter sur un chariot, une charrette. La personne qui charroie est un charroyeur.

Charte : nom féminin. Anciennement "chartre". Titre concédant des privilèges, des franchises, réglant des droits.

Chartiste : Élève de l'École des Chartes.

Chasal : nom masculin. Petite grange (du latin "casale").

Chassemanderie : Privilège accordé en Picardie à un meunier d'aller chercher le grain chez le producteur et de livrer en échange la farine.

Chasse-manée : nom masculin. Courtier en grains.

Chasserel : Registre de perception.

Chassissier : nom masculin. Ouvrier qui, autrefois, posait du papier huilé aux fenêtres, en guise de vitre.

Chatelain : nom masculin. Propriétaire d'un château. Seigneur qui vient après le baron dans la hiérarchie nobiliaire. Il habite une châtellenie.

Chauffour : nom masculin. Four à chaux.

Chaumier : nom masculin. Personne qui couvrait les bâtiments de chaume (on dit aussi, chaumeur)

Chauveau : nom masculin. Ancienne mesure de capacité utilisée jadis pour le vin, l'huile...

Cheptelier : nom masculin. Personne qui, apr contrat de bail à cheptel, accepte de garder, nourrir, engraisser, soigner les animaux moyennant une rémunération.

Cherche de feux : enquête effectuée à une date donnée dans le but de connaître l'identité des chefs de famille d'une région déterminée.

Chevrier : nom masculin. Personne qui garde les chèvres.

Chocque : Ensemble de maisons aux murs mitoyens ou souche.

Chopine : nom féminin. Ancienne mesure de capacité employée pour les liquides. Sa valeur variait selon les régions. La chopine de Paris valait 0,4656 litres. Aujourd'hui, chopine désigne le demi-litre.

Ciergier : nom masculin. Personne qui fabrique et vend des cierges, des bougies.

Cingle : Fossés qui entourent une cense.

Cirons : nom masculin pluriel. Ancien nom de la gale.

Clepsydre :nom féminin. Ancienne horloge constituée essentiellement d'un ballon de verre gradué, rempli d'eau, percé pour laisser écouler un fin filet de liquide, l'heure étant donnée par le niveau atteint à l'instant considéré.

Clerc : nom masculin. Individu, religieux ou laïc, qui, au moyen-âge a reçu une certaine instruction (personne lettrée).

Closerie :nom féminin. Petite métairie close on disait aussi un closeau.

Codicille :nom masculin. Écrit qui modifie, complète ou annule un testament.

Cognatique : adjectif. Qui concerne la parenté par les femmes (cognation).

Collique cordée :appendicite (ancien expression employé encore au début du XXème siècle).

Comble : nom masculin. Ancienne mesure de capacité employée pour les grains.

Communauté familiale :Groupe de paysans qui sont unis par des liens familiaux et qui exploitent en commun des terres laissées en héritage par leurs ascendants. On disait également : communauté servile, communauté taisible.

Commun en biens :membre d'une communauté familiale. Également : commun parsonnier, compain, frarescheux, parcier, personnier, vavasseur).

Compoix : nom masculin. Livre des tailles, matrice cadastrale.

Coquassier : nom masculin. Coquetier, personne qui fait commerce en gros des oeufs et des volailles.