Aujourd'hui s'ouvre la conférence de consensus consacrée à la mise en place de la "taxe carbone".
Un dispositif qui apporte 0,2 à 0,6 point de croissance à la France, sans coûter le moindre centime à l'Etat : voilà l'un des atouts de la contribution climat-énergie qui sera mis en avant, ces
deux prochains jours, par Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi, à l'occasion de la conférence de consensus consacrée au sujet.
Cette rencontre présidée par Michel Rocard, doit permettre de préciser les contours de cette nouvelle taxe, incitant à réduire la consommation de CO2 des ménages et des entreprises. Des
arbitrages pourraient être rendus dès la fin du mois pour une application en 2010, dans le meilleur des cas.
Trois scénarios sont en concurrence : le premier, le plus réaliste à court terme, revient à taxer la consommation d'énergies fossiles des ménages et des entreprises, en facturant
le coût de la tonne de CO2 émise (à 32 euros par exemple). Compte tenu des comportements actuels, la contribution serait acquittée à 55% par les ménages et à 45% par les entreprises. Le
deuxième scénario permet de surtaxer les importations de pays ne respectant pas les normes environnementales. Le troisième, enfin, est une "contribution au carbone
ajouté", supposant d'établir le bilan carbone de chaque produit, de sa production jusqu'à son transport.
Les simulations de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), qui seront présenté aujourd'hui, ont été établies dans l'hypothèse où les seules énergies fossiles
seraient taxées, à hauteur de 9 milliards d'euros (soit 0,5% de PIB), ce qui correspond à une facturation de la tonne de CO2 légèrement supérieure à 32 euros. Le prix de l'énergie serait donc
accru de 10% ce qui peut mener, à terme, à une baisse de 4% de la consommation d'énergie, estime Bercy.
Premier avantage : les trois énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) n'étant plus produites en France, le relèvement des prix ne porterait que sur les produits importés.
L'effet inflationniste serait donc inférieur à celui provoqué, par exemple, par une hausse de TVA, pesant sur tous les produits.
Quelle que soit l'option étudiée, le gouvernement s'engage à reverser le produit de la taxe aux ménages et aux entreprises, seul solution pour que le dispositif dope la
croissance, au lieu de la freiner. L'effet serait très variable selon les compensations retenues. "Le principe est que la mise en place de la taxe la moins défavorable à l'économie soit compensée
par la suppression de la plus nocive", indique l'entourage de Christine Lagarde, qui justifie ainsi, implicitement, la possibilité d'utiliser en partie la taxe carbone pour compenser la taxe
professionnelle.
Première hypothèse : les 9 milliards sont "saupoudrés" sur tous les impôts existants, proportionnellement à leur part actuelle. L'impact positif sur la croissance est alors
chiffré, à terme, entre 0,2 et 0,4 point de PIB. Deuxième hypothèse : les 9 milliards d'euros permettent de réduire les cotisations sociales, pour moitié côté employeurs et pour
moitié côté salariés. L'impact est alors chiffré entre 0,3 et 0,5 point de PIB. Dernière hypothèse (qui aurait, actuellement, la faveur du gouvernement) :
les 9 milliards d'euros sont dirigés vers les seules entreprises, via la baisse des cotisations employeurs (4,5 milliards) et des impôts actuels (4,5 milliards), au premier rang desquels la taxe
professionnelle et l'impôt sur les sociétés. Le gain de croissance atteint alors entre 0,3 et 0,6 point de PIB. Le nombre de créations d'emplois varierait selon ces différents paramètres, mais
atteindrait dans tous les cas "quelques dizaines de milliers". L'impact sur les finances publiques, quant à lui, serait neutre ou "légèrement positif", grâce au surcroît de recettes provenant de
la croissance.
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