Lundi 7 avril 2008


C'est l'âge requis pour qu'un individu soit reconnu légalement capable ou responsable de ses actes.

Cet âge a évolué tout au long des temps avec le changement des moeurs. Il diffère d'un pays à l'autre.

Il faut également distinguer :

1) l'âge nubile, qui est l'âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage.
2) la majorité matrimoniale, âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé par la loi pour se marier.
3) la majorité civile, âge à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable et, également, pénalement responsable.


Droit canonique

- Age nubile : 12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons.
- Majorité matrimoniale : 12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons.


Législation royale(ordonnance de Blois 1579)

- Age nubile : 12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons.
- Majorité matrimoniale : 25 ans pour les filles, 30 ans pour les garçons.
- Majorité civile : généralement 25 ans ( les coutumes).


Législation révolutionnaire (Loi du 20 septembre 1792)

- Age nubile : 13 ans pour les filles, 15 ans pour les garçons.
- Majorité matrimoniale : 21 ans pour les deux sexes.
- Majorité civile : 21 ans pour les deux sexes.


Code civil (Loi du 1er germinal an XII, Loi du 21 juin 1907, loi du 5 juillet 1974 et loi n° 2006-399 du 4 avril 2006)

- Age nubile : 15 ans pour les filles, 18 ans pour les garçons. Puis, 18 ans pour les deux sexes à partir de la loi du 4 avril 2006, qui modifie l'article 144 du Code civil (*).

- Majorité matrimoniale : 21 ans pour les filles, 25 ans pour les garçons avec sommations respectueuses (**). Puis, 21 ans pour les deux sexes (à compter de 1907). Enfin, 18 ans pour les deux sexes (à compter de 1974).

- Majorité civile : 21 ans pour les deux sexes. Enfin, 18 ans pour les deux sexes (à compter de 1974).


(*) Il existe toujours la possibilité de demander une dispense au procureur de la République, à la condition qu'il s'agisse d'un motif grave, par exemple une grossesse (article 145 du Code civil).

(**) Sommation respectueuse : acte par lequel un enfant mineur somme ses parents de consentir à son mariage. A défaut d'une réponse favorable, la cérémonie sera célébrée sans leur assentiment.

par PAPOUNET publié dans : généalogie
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