Loi sur les archives

Adopté dans l'indifférence par le Sénat , le 8 janvier 2008, le projet de loi relatif aux archives, qui sera examiné par les députés à partir du 29 avril, suscite une vague de protestation.

Un pétition, initiée par l'Association des usagers du service public des archives nationales (Auspan), visant à dénoncer le projet de loi a recueilli, en trois jours, 500 signatures d'historiens, sociologues, philosophes, généalogistes ou simples usagers, français mais aussi américains, anglais ou canadiens. Parmi les signataires : Alya Aglan, Jean-Pierre Azéma, Philippe Artières, Christine Bard, Alain Blum, Raphaëlle Branche, Herrick Chapman, Emmanuel Faye, Marc Lazar, Gérard Macé...

Le Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire (CVUH) dénonce un projet qui "aggrave les conditions actuelles d'accès aux archives et porte atteinte aux droits des citoyens", la Ligue des droits de l'homme s'inquiète de la menace qui pèserait sur "l'instrument de connaissance et de mémoire partagée que représentent les archives publiques dans un démocratie".

A l'origine, le projet du ministère de la culture se présentait comme un texte d'ouverture, visant à libéraliser la loi du 3 janvier 1979, relative aux archives, en permettant aux citoyens "d'accéder avec plus de facilité aux sources de leur histoire". Ainsi, le délai de trente ans, jusqu'ici préalable à toute consultation d'archive publique, était remplacé par le principe de la "libre communicabilité".

Quand aux cinq régimes d'exception, qui s'échelonnaient de soixante à cent cinquante ans, suivant qu'ils mettaient en cause la vie privée, la sûreté de l'Etat, les affaires judiciaires, les données médicales ou patrimoniales, ils n'étaient plus que trois : vingt-cinq, cinquante et cent ans. Dans toutes les catégories, les délais se trouvaient raccourcis. Certes, une nouvelle catégorie d'archive "incommunicables" était créée, portant sur les armes de destructions massive et la protection des agents secrets.

Or le Sénat, contre l'avis du gouvernement, a transformé les texte de façon très significative. Il a d'abord réduit la portée de certaines mesures (sur les actes notariés, les archives des juridictions et les registres de mariage), notamment sous la pression des notaires.

De plus, il a durci quelques aspects du régime existant. Ainsi, au nom de l'allongement de l'espérance de vie, le texte voté par les sénateurs fait passer d soixante à soixante-quinze ans le délai de consultation pour les "documents dont la communication porte atteinte à la vie privée".

Nombreux sont les historiens qui considèrent le texte du Sénat comme une immense régression : "Avec une telle loi, Benjamin Stora n'aurait pas pu réaliser ses travaux sur la guerre d'Algérie, déplore Denis Peschanski. "Idem pour nous, historiens de la seconde guerre mondiale. On ne peut pas nous faire la leçon sur le devoir de mémoire et empêcher le citoyen d'avoir accès aux archives. Par exemple, les politiques souhaitent qu'on rende compte de ce qu'on vécu les harkis. Si on recule les limites d'accès aux documents, comment faire cette histoire-là ?"

Si le texte du Sénat devait être voté en l'état, certaines archives concernant la guerre d'Algérie ne seraient disponibles que soixante-quinze ans après la fin du conflit, soit en 2037.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements qui, s'ils étaient confirmé en séance, reviendraient sur certains des éléments les plus controversés votés par les sénateurs. Pour les documents relatifs à la "vie privée", le délai de communication serait de nouveau ramené à cinquante ans.

Rien n'est joué, il faut rester vigilant !