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Pour favoriser l'accession sociale à la propriété, Christine Boutin, la ministre du logement, a lancé lundi les appartements à 15 euros par jours. Les condition seront les mêmes que pour
les maisons.
Le gouvernement compte sur ces dispositifs pour atteindre l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy de 30 000 accessions sociales à la propriétés en 2009. En 2008, 5000 maisons à 15 euros devaient
sortir de terre. Mais seulement 3000 ont été construites, reconnaît Christine Boutin, qui invoque la crise.
En ce qui concerne les conditions pour bénéficier de ce dispositif, il faut : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ; acheter une
maison neuve ou faire construire ; avoir au moins deux enfants ; bénéficier d'une aide à l'accession à la propriété, de 3000 à 5000 euros au minimum, des collectivités locales d'implantation de
la maison ; les revenus mensuel net du ménage, APL comprises, doivent se situer entre 1500 euros et 2100 euros.
Le financement de ces appartements sera assuré par le dispositif du Pass-Foncier, qui permet de payer d'abord la maison grâce à des emprunts aidés (1% logement..), puis le terrain.
Dans un premier temps, c'est un organisme du 1% logement qui achète le foncier. Il le revendra ensuite au propriétaire sitôt la maison payée. La mesure repose sur le bon vouloir des mairies qui
doivent subventionner chaque maison à hauteur de 3000 à 5000 euros. Elles doivent être capables de libérer des terrains constructibles à prix réduits.
Concrètement, combien ça coûte exactement ?
Informations données sur le site du Ministère du Logement et de la Ville.
- Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150 000 et 185 000 euros terrain compris.
- Vous remboursez d'abord la maison pendant 25 ans puis le terrain pendant 15 ans. Soit un engagement sur 40 ans (*).
- Il faudra prévoir un apport personnel pour couvrir les frais d'acquisition et d'hypothèque.
Exemple :
- Un couple avec deux ans, ayant des revenus nets par mois de 1800 euros qui achète en zone B (**).
- Le terrain coûte : 50 000 euros, la maison coûte : 110 000 euros ttc, soit un total de 160 000 euros.
- Au final, il paiera : d'abord la maison à raison de 426 euros par mois pendant 23 ans, puis le terrain à raison de 328 euros par mois pendant 15 ans.
(*) C'est long, très long...
25 ans pour la maison et 15 ans pour le terrain, soit : 40 ans. Ainsi, pour un achat effectué à 30 ans, le couple sera endetté, en théorie, jusqu'à l'âge de 70 ans ! Ce qui représente un
engagement de toute une vie. Vie qui peut être émaillée d'incidents divers et variés (chômage, divorce...). A terme, ce dispositif ne va-t-il pas faire surgir des bataillons de personnes
endettées ne pouvant plus honorer leurs engagements ? Les "subprimes" à la française ?
(**) Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français. Zone B : Ile-de-France hors zone A, agglomération de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou
frontaliers. Zone C : le reste du territoire.
